Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Sponsormania.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit renoncer à utiliser le site.
3. Création de compte
L'inscription en tant que club ou sponsor est gratuite. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. La validation des comptes sponsors est soumise à la vérification du numéro SIREN par l'équipe Sponsormania.fr.
4. Service de sponsoring
Sponsormania.fr agit en tant que place de marché entre clubs sportifs amateurs et sponsors. Le sponsor choisit les emplacements de son logo sur le maillot et règle le montant correspondant. Dès qu'un maillot atteint le seuil de 19€ HT cumulés, il est envoyé en production.
Sponsormania.fr perçoit 0% de commission sur les sommes versées par les sponsors.
5. Paiement
Les paiements s'effectuent par virement bancaire sur le compte BOC indiqué lors de la finalisation du sponsoring. La référence fournie doit obligatoirement être indiquée dans le libellé du virement.
6. Rétractation & remboursement
Le sponsor dispose d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation, à condition que le maillot n'ait pas encore été envoyé en production. Passé ce délai ou en cas de production lancée, aucun remboursement ne pourra être effectué.
7. Propriété des logos
En téléversant un logo, le sponsor garantit en détenir les droits d'exploitation et autorise Sponsormania.fr à le reproduire sur les maillots du club choisi dans le cadre du sponsoring.
8. Modération
Sponsormania.fr se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte, annonce ou contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU.
9. Modification des CGU
Sponsormania.fr se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via le site. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 03/07/2026.
